J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2001
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Texte paru au JORF/LD page 08024
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Décrets du 16 mai 2001 portant admission à la retraite de magistrats
NOR : JUSB0110200D
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2001, M. Raymond Exertier, premier président de la cour d'appel de Toulouse, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2001.