J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08024

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Décret du 16 mai 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100118D



Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2001, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris :
M. Bernault (François) ;
Mme Bonmati (Dominique) ;
M. Darrieutort (Jean-Pierre) ;
Mme de Bardon de Segonzac (Michèle) ;
M. Dupuy (Roger) ;
M. Giro (Paul) ;
M. Grabarsky (Jean-Marc) ;
M. Lagarrigue (Georges) ;
M. Lanz (Daniel) ;
M. Lemai (Gilles) ;
M. Leplat (Bernard) ;
Mme Mazzega (Danièle) ;
M. Perrier (Alain) ;
M. Rivaux (Benoît) ;
Mme Roussaux (Edith) ;
M. Roy (Jean-Paul) ;
M. Schilte (André) ;
Mme Sichler-Ghestin (Françoise).