J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08033

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Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles


NOR : AGRS0100972A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mai 2001, MM. Bailhache (Rémi) et Madaule (Jean-Claude) sont nommés membres titulaires au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, en remplacement de Mme Chezalviel (Michèle) et de M. Raison (Michel).