J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08032

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Arrêtés du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0100949A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mai 2001, M. Jacques Henri Deperraz, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2001.