J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche


NOR : ATEE0100141A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 mai 2001, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentants des collectivités territoriales : M. Denicourt (Charles), membre titulaire, et M. Monnier (Jean), membre suppléant.