J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07885

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Décisions du 2 mai 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France


NOR : MCCE0100281S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2001, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Jean-Marc Mbondo, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 4 août 1966 à Libamba (Cameroun).