J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07901

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105127X



Par délibération en date du 18 avril 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 3 au 5 mai 2001 :
Site : collège Albert-Schweitzer, 5, rue du Collège, 76270 Neufchâtel-en-Bray ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 104,0 MHz.