J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07901

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105126X



Par délibération en date du 4 avril 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas :
- du 17 au 21 avril 2001 :
Site : 9, rue de Pologne, 72100 Le Mans ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 96,0 MHz ;
- du 25 au 26 avril 2001 :
Site : 5, rue Jules-Ferry, 72100 Le Mans ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 96,0 MHz.