J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07901

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105124X



Par délibération en date du 4 avril 2001 le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas :
- le 20 avril 2001 :
Site : maison pour tous, 4, avenue du Général-de-Gaulle, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,40 MHz ;
- du 23 au 27 avril 2001 :
Site : école publique Victor-Hugo, rue de Verdun, 14340 Cambremer ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,40 MHz.