J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07901

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105120X



Par délibération en date du 4 avril 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Solidarité africaine pour le développement à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, en modulation de fréquence, dénommé Radio Magembo Antenne Plurielle, à partir de la ville de Melun (77) pendant la période du 4 avril au 22 mai 2001 :
Site : Melun (77) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 100 W ;
Fréquence : 98,90 MHz.