J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07901

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105119X



Par délibération en date du 4 avril 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association castelbriantaise pour toutes les idées originales et nouvelles à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Fréquence Action, le 8 avril 2001 :
Site : Châteaubriant (44) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 89,2 MHz.