J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07901

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105114X



Par délibération en date du 20 mars 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association O'Stival à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé FMR, du 12 au 15 avril 2001, du 21 au 22 avril 2001, du 28 au 29 avril 2001, du 5 au 6 mai 2001 et du 12 au 13 mai 2001 :
Site : place de l'Eglise, 35830 Betton ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 100,4 MHz.