J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07901

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105113X



Par délibération en date du 20 mars 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Commercial-Club à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Montauban, du 13 au 22 avril 2001 :
Site : place de l'Eglise, 35360 Montauban-de-Bretagne ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,10 MHz.