J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07899

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0105108X


En date du 27 mars 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes, dont le terme est fixé au 12 mai 2002.
En effet,
1o L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
2o Ces services de radiodiffusion n'ont fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3o La reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4o La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5o Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres de la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

Catégorie A

Association Canal B (Canal B), zone de Rennes (35), fréquence : 94,0 MHz.
Association Brezhoneg'Raok (Celtic FM), zone de Quimper (29), fréquence : 95,8 MHz.
Association Estuaire FM (Radio Côte-d'Amour), zone de Saint-Nazaire (44), fréquence : 100,1 MHz.
Association Radio de quartier Brest (Fréquence Mutine), zone de Brest (29), fréquence : 103,8 MHz.
Association Graffiti (Graffiti FM), zone de La Roche-sur-Yon (85), fréquence : 88,6 MHz.
Association socioculturelle de La Bernardière (Jet FM), zone de Nantes (44), fréquence : 91,2 MHz.
Association Radio Arc-en-ciel (Océane FM), zone de Questembert (56), fréquence : 100,3 MHz.
Association Plum FM Radio (Plum FM Radio), zone de Locminé (56), fréquence : 102,1 MHz.
Association Alternantes FM (Radio Alternantes FM) :
- zone de Saint-Nazaire (44), fréquence : 91,0 MHz ;
- zone de Nantes (44), fréquence : 98,1 MHz.
Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant (Radio Bro Gwened) :
- zone de Malguenac (56), fréquence : 101,7 MHz ;
- zone de Pontivy, fréquence : 92,6 MHz ;
- zone de Lorient (56), fréquence : 97,3 MHz.
Association Radio Château (Radio Château), zone de Châteaubriant (44), fréquence : 99,7 MHz.
Association Radio Chrono (Radio Chrono Modulation), zone de Legé (85), fréquence : 91,6 MHz.
Zone de Beaufou (85), fréquence : 99,7 MHz.
Association des amis Raviphiles (Radio Cob FM), zone de Saint-Brieuc (22), fréquence : 92,7 MHz.
Association Radio Emeraude (Radio Emeraude), zone de Lesneven (29), fréquence : 95,9 MHz.
Association Radio Fréquence Mewen (Radio Evasion) :
- zone de Saint-Méen-le-Grand (35), fréquence : 102,5 MHz ;
- zone de Collinée (22), fréquence : 95,2 MHz.
Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (Radio Fidélité) :
- zone de Nantes (44), fréquence : 103,8 MHz.
- zone de Beauvoir-sur-Mer (85), fréquence : 92,5 MHz ;
- zone de Châteaubriant (44), fréquence : 97,2 MHz.
Association Bretagne Médias (Radio Fréquence 10), zone de Dinan (22), fréquence : 89,2 MHz.
Association Fréquence Cormorans (Radio Fréquence Cormorans), zone de Lannion (22), fréquence : 102,5 MHz.
Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques (Radio Fréquence Ouest), zone de Landivisiau (29), fréquence : 98,2 MHz.
Association angevine pour l'extension des communications (Radio G !), zone d'Angers (49), fréquence : 101,5 MHz.
Association de soutien à la radio du Centre Bretagne (Radio Kreiz Breizh) :
- zone de Callac (22), fréquence : 102,9 MHz ;
- zone de Guingamp (22), fréquence : 106,5 MHz ;
- zone de Carhaix (29), fréquence : 99,4 MHz.
Association Radio Laser (Radio Laser), zone de Bain-de-Bretagne (35), fréquence : 95,9 MHz.
Association Groupement de développement et d'échanges socioculturels (Radio Libre Kerouezee RLK), zone de Saint-Méen-le-Grand (35), fréquence : 100,1 MHz.
Association Radio Méduse (Radio Méduse), zone de Lorient (56), fréquence : 98,8 MHz.
Association Centre Brest (Radio Neptune) :
- zone de Brest (29), fréquence : 95,0 MHz ;
- zone du Conquet (29), fréquence : 91,2 MHz.
Association Radio Parçay-les-Pins (Radio Parçay Stéréo) (RPSFM), zone de Baugé (49), fréquence : 96,3 MHz.
Association Parole de vie (Radio Parole de Vie), zone de Saint-Malo (35), fréquence : 100,5 MHz.
Association Radio Pays d'Auray (Radio Pays d'Auray), zone de Vannes (56), fréquence : 89,6 MHz.
Association Office de Radio Rennes (Radio Rennes), zone de Rennes (35), fréquence : 100,8 MHz.
Association pour la radio chrétienne ARC/FM 56 (Radio Sainte-Anne) :
- zone de Pontivy (56), fréquence : 87,8 MHz.
- zone de Vannes (56), fréquence : 90,2 MHz.
Association pour la radio chrétienne ARC/FM Lorient (Radio Sainte-Anne) :
- zone de Gourin (56), fréquence : 104,5 MHz.
- zone de Lorient (56), fréquence : 102,8 MHz.
Association Radio Chantepleure (Radio Univers FM), zone de Dinan (22), fréquence : 99,9 MHz.
Association Informations chrétiennes (RCF Alpha) :
- zone de Redon (35), fréquence : 104,5 MHz ;
- zone de Fougères (35), fréquence : 94,3 MHz ;
- zone de Rennes (35), fréquence : 96,3 MHz.
Association Alpha 22 (RCF Clarté) :
- zone de Saint-Brieuc (22), fréquence : 100,6 MHz ;
- zone de Lannion (22), fréquence : 102,1 MHz ;
- zone de Guingamp (22), fréquence : 98,8 MHz.
Association Communication catholique en Anjou (RCF Parabole Anjou) :
- zone d'Angers (49), fréquence : 88,1 MHz ;
- zone de Cholet (49), fréquence : 89,3 MHz ;
- zone de Segré (49), fréquence : 90,9 MHz.
Association Radio Rivages (RCF Rivages) :
- zone de Carhaix (29), fréquence : 105,2 MHz ;
- zone de Brest (29), fréquence : 89,0 MHz ;
- zone de Quimper (29), fréquence : 92,6 MHz ;
- zone de Quimperlé (29), fréquence : 99,6 MHz.
Association RCF Vendée (RCF Vendée) :
- zone de La Roche-sur-Yon (85), fréquence : 104,5 MHz ;
- zone de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85), fréquence : 88,0 MHz ;
- zone de Fontenay-le-Comte (85), fréquence : 92,5 MHz;
- zone des Sables-d'Olonne (85), fréquence : 93,9 MHz ;
- zone de Pouzauges (85), fréquence : 95,4 MHz.
Association Centre d'animation musicale philibertin (NTI), zone de Beauvoir-sur-Mer (85), fréquence : 93,4 MHz.
Association pour le développement des loisirs et de la communication (Zénith FM), zone de Bain-de-Bretagne (35), fréquence : 87,7 MHz.

Catégorie B

SA Alouette (Alouette) :
- zone de Saumur (49), fréquence : 103,2 MHz ;
- zone de Beauvoir-sur-Mer (85), fréquence : 103,2 MHz ;
- zone de Nantes (44), fréquence : 89,5 MHz ;
- zone de La Roche-sur-Yon (85), fréquence : 89,8 MHz ;
- zone des Sables-d'Olonne (85), fréquence : 90,0 MHz ;
- zone de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85), fréquence : 90,3 MHz ;
- zone de Luçon (85), fréquence : 91,5 MHz ;
- zone de Pouzauges (85), fréquence : 92,8 MHz ;
- zone de Fontenay-le-Comte (85), fréquence : 98,0 MHz ;
- zone d'Angers (49), fréquence : 99,1 MHz.
SARL Beau Soleil FM (Beau Soleil Programme Alouette) :
- zone d'Ancenis (44), fréquence : 100,3 MHz ;
- zone de Châteaubriant (44), fréquence : 91,6 MHz.
SARL Fréquence Ille (Fréquence Ille) :
- zone de Dinan (22), fréquence : 104,1 MHz ;
- zone de Rennes (35), fréquence : 99,2 MHz.
Association pour le développement de la communication dans le Saumurois (Ouest FM) :
- zone de Saumur (49), fréquence : 95,8 MHz ;
- zone de Cholet (49), fréquence : 96,2 MHz ;
- zone d'Angers (49), fréquence : 98,7 MHz.
SARL Radio Caroline (Radio Caroline) :
- zone de Rennes (35), fréquence : 90,8 MHz ;
- zone de Saint-Malo (35), fréquence : 96,0 MHz ;
- zone de Fougères (35), fréquence : 97,9 MHz.
Association Média FM (Radio Média) :
- zone de Carhaix (29), fréquence : 99,0 MHz ;
- zone de Pleyben (29), fréquence : 104,0 MHz.
SARL Nantes Média (Radio Nantes) :
- zone de Cholet (49), fréquence : 100,5 MHz ;
- zone de Nantes (44), fréquence : 100,9 MHz ;
- zone de Saint-Nazaire (44), fréquence : 102,2 MHz ;
- zone de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85), fréquence : 97,4 MHz ;
- zone des Sables-d'Olonne (85), fréquence : 99,2 MHz.
Association Neptune FM (Radio Neptune FM), zone de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85), fréquence : 91,9 MHz.
Association Radio Ploubaz FM (Radio Ploubaz FM), zone de Tréguier (22), fréquence : 106,0 MHz.
SARL Polycom (Radio Tempo) :
- zone de Morlaix (29), fréquence : 101,2 MHz ;
- zone de Landivisiau (29), fréquence : 88,6 MHz.
Association Radio du Blavet (Radio Vallée du Blavet), zone de Pontivy (56), fréquence : 100,0 MHz.
SARL Radiocéan (Radiocéan) :
- zone de Quimper (Rosporden) (29), fréquence : 90,7 MHz ;
- zone de Quimperlé (29), fréquence : 99,2 MHz.
SARL Info Son Trégor (Trégor FM), zone de Lannion (22), fréquence : 96,0 MHz.

Catégorie C

SARL Cristal (Chérie FM Brest), zone de Brest (29), fréquence : 99,7 MHz.
Association Radio Ker Sizun (Chérie FM Lannion), zone de Lannion (22), fréquence : 102,2 MHz.
SARL AXRENA (Chérie FM Nantes) :
- zone de Nantes (44), fréquence : 106,2 MHz ;
- zone de Rennes (35), fréquence : 106,8 MHz.
SARL Récif 29 (Chérie FM Sud Finistère), zone de Quimper (29), fréquence : 102,6 MHz.
Association Radio Cap (Chérie FM Sud Finistère), zone de Douarnenez (29), fréquence : 100,6 MHz.
SARL Corsaire Média (Europe 2 Morlaix) :
- zone de Carhaix (29), fréquence : 106,8 MHz ;
- zone de Morlaix (29), fréquence : 96,3 MHz.
SARL Europe 2 Angers (Europe 2 Angers), zone d'Angers (49), fréquence : 94,8 MHz.
SARL Cap Communication (Europe 2 Châteaubriant), zone de Châteaubriant (44), fréquence : 88,6 MHz.
SARL Europe 2 Cholet (Europe 2 Cholet), zone de Cholet (49), fréquence : 95,0 MHz.
SARL Grenats FM (Europe 2 Lorient), zone de Lorient (56), fréquence : 96,4 MHz.
SARL Médiacom (Europe 2 Nantes), zone de Nantes (44), fréquence : 94,7 MHz.
SARL Europe 2 Rennes (Europe 2 Rennes), zone de Rennes (35), fréquence : 102,0 MHz.
SARL Océan Média (Europe 2 Saint-Nazaire), zone de Saint-Nazaire (44), fréquence : 99,3 MHz.
SARL Europe 2 Vannes (Europe 2 Vannes), zone de Vannes (85), fréquence : 92,4 MHz.
SARL Régie Vendée (Europe 2 Vendée) :
- zone des Sables-d'Olonne (85), fréquence : 89,4 MHz ;
- zone de La Roche-sur-Yon (85), fréquence : 101,1 MHz ;
- zone de Pouzauges (85), fréquence : 97,1 MHz.
SARL FMR Productions (FMR Programme RTL 2), zone de Fontenay-le-Comte (85), fréquence : 97,6 MHz.
SARL Laser Communication (Fréquence Laser Europe 2) :
- zone de Quimper (29), fréquence : 101,0 MHz ;
- zone de Douarnenez (29), fréquence : 103,2 MHz.
SARL SNC Loire FM Fun Radio, Fun Radio Nantes - Saint-Nazaire (C) :
- zone de Nantes (44), fréquence : 103,4 MHz ;
- zone de Saint-Nazaire (44), fréquence : 103,6 MHz.
SARL W Fréquence Musique, MFM Angers (C), zone d'Angers (49), fréquence : 95,5 MHz.
SARL Société Nouvelle Radio Maine-Anjou (NRJ Anjou), zone d'Angers (49), fréquence : 98,0 MHz.
SARL GAG (NRJ) :
- zone de Brest (29), fréquence : 102,4 MHz ;
- zone de Nantes (44), fréquence : 102,4 MHz ;
- zone de Rennes (35), fréquence : 103,9 MHz ;
- zone de Saint-Nazaire (44), fréquence : 100,5 MHz.
SARL Radio Fontenay-le-Comte (NRJ Fontenay-le-Comte), zone de Fontenay-le-Comte (85), fréquence : 100,0 MHz.
SARL Poindiff (Skyrock Pays de la Loire) :
- zone d'Angers (49), fréquence : 103,6 MHz ;
- zone de Beauvoir-sur-Mer (Challans) (85), fréquence : 95,9 MHz.
SARL Europe 2 Côtes-d'Armor (Europe 2 Côtes-d'Armor) :
- zone de Saint-Brieuc (22), fréquence : 96,2 MHz ;
- zone de Guingamp (22), fréquence : 99,8 MHz.
SARL EDEP (RFM Bretagne) :
- zone de Brest (29), fréquence : 105,9 MHz ;
- zone de Quimper (29), fréquence : 89,8 MHz ;
- zone du Conquet (29), fréquence : 100,2 MHz.
Association Radio Tonic (RFM Côtes-d'Armor) :
- zone de Lannion (22), fréquence : 106,7 MHz ;
- zone de Lannion (Perros-Guirrec) (22), fréquence : 100,7 MHz.
SARL Sud Bretagne Diffusion (Skyrock Bretagne) :
- zone de Brest (29), fréquence : 101,8 MHz ;
- zone de Quimperlé (29), fréquence : 106,6 MHz ;
- zone de Vannes (56), fréquence : 92,8 MHz ;
- zone de Quimper (29), fréquence : 93,4 MHz ;
- zone de Ploermel (56), fréquence : 96,6 MHz.
SARL Nord Bretagne Diffusion (Skyrock Bretagne), zone de Rennes (35), fréquence : 88,9 MHz.
SARL Lorient Diffusion (Skyrock Bretagne), zone de Lorient (56), fréquence : 94,3 MHz.
SARL NAX Nantes (Skyrock Pays de la Loire) :
- zone de Nantes (44), fréquence : 102,9 MHz ;
- zone de Saint-Nazaire (44), fréquence : 96,5 MHz.

Catégorie D

SARL Cirtes, MFM (D) :
- zone de Pontivy (56), fréquence : 100,5 MHz ;
- zone de Brest (29), fréquence : 93,6 MHz.
SA NRJ, NRJ (D) :
- zone de Saint-Malo (35), fréquence : 101,1 MHz ;
- zone de Morlaix (29), fréquence : 103,5 MHz ;
- zone de Dinan (22), fréquence : 105,1 MHz ;
- zone de Redon (35), fréquence : 105,7 MHz ;
- zone de Lorient (56), fréquence : 106,0 MHz ;
- zone de Fougères (35), fréquence : 106,5 MHz ;
- zone de La Roche-sur-Yon (85 Fréquence) : 94,9 MHz ;
- zone de Beauvoir-sur-Mer (85), fréquence : 95,5 MHz ;
- zone de Vannes (56), fréquence : 98,0 MHz ;
- zone des Sables-d'Olonne (85), fréquence : 98,4 MHz ;
- zone de Quimper (29), fréquence : 99,9 MHz ;
- zone de Saint-Brieuc (22), fréquence : 102,3 MHz.
SA Performances, RFM (D) :
- zone d'Angers (49), fréquence : 100,1 MHz ;
- zone de Saint-Nazaire (44), fréquence : 89,7 MHz ;
- zone de Nantes (44), fréquence : 90,1 MHz ;
- zone de Rennes (35), fréquence : 96,9 MHz ;
- zone de Vannes (56), fréquence : 98,6 MHz.
SA Vortex, RTL 2 (D) :
- zone de Quimper (29), fréquence : 102,0 MHz ;
- zone d'Angers (49), fréquence : 102,5 MHz ;
- zone de Lorient (56), fréquence : 103,8 MHz ;
- zone de Saint-Brieuc (22), fréquence : 106,3 MHz ;
- zone de Vannes (56), fréquence : 87,6 MHz ;
- zone de Brest (29), fréquence : 90,0 MHz ;
- zone de Rennes (35), fréquence : 92,7 MHz ;
- zone de Nantes (44), fréquence : 97,7 MHz.

Catégorie E

SA Europe 1 Communication, Europe 1 (E) :
- zone de Brest (29), fréquence : 104,7 MHz ;
- zone de Quimper (29), fréquence : 104,7 MHz ;
- zone de Rennes (35), fréquence : 104,7 MHz ;
- zone de Nantes (44), fréquence : 104,7 MHz ;
- zone de Saint-Nazaire (44), fréquence : 104,7 MHz ;
- zone d'Angers (49), fréquence : 104,7 MHz ;
- zone de Cholet (49), fréquence : 104,7 MHz ;
- zone de Saumur (49), fréquence : 104,7 MHz ;
- zone de Vannes (56), fréquence : 104,7 MHz ;
- zone de Lorient (56), fréquence : 104,7 MHz ;
- zone de Fontenay-le-Comte (85), fréquence : 104,7 MHz ;
- zone des Sables-d'Olonne (85), fréquence : 104,7 MHz.
SA Radio Monte-Carlo, RMC :
- zone de Rennes (35), fréquence : 106,0 MHz ;
- zone des Sables-d'Olonne (85), fréquence : 96,2 MHz.
SA CLT-UFA, RTL :
- zone de Saint-Malo (35), fréquence : 101,6 MHz ;
- zone de Nantes (44), fréquence : 104,3 MHz ;
- zone de Rennes (35), fréquence : 104,3 MHz ;
- zone de Brest (29), fréquence : 104,3 MHz ;
- zone d'Angers (49), fréquence : 104,3 MHz ;
- zone de Saint-Nazaire (44), fréquence : 104,3 MHz ;
- zone de Lorient (56), fréquence : 104,3 MHz ;
- zone de Quimper (29), fréquence : 104,3 MHz ;
- zone de Vannes (56), fréquence : 104,3 MHz ;
- zone de Saumur (49), fréquence : 104,3 MHz ;
- zone des Sables-d'Olonne (85), fréquence : 104,3 MHz ;
- zone de Cholet (49), fréquence : 104,3 MHz.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et les titulaires, au plus tard le 12 décembre 2001, les autorisations ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures.