J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07896

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Décision no 2001-218 du 4 avril 2001 portant abrogation de la décision no 98-327 du 31 mars 1998 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Harmonie


NOR : CSAX0101218S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 98-327 du 31 mars 1998 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Harmonie ;
Vu la lettre en date du 6 février 2001 par laquelle l'association Aquitaine Partage fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 91,1 MHz à Morcenx qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation no 98-327 du 31 mars 1998 publiée au Journal officiel le 13 mai 1998 ;
Considérant que, par lettre, l'association Aquitaine Partage a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 98-327 du 31 mars 1998 publiée au Journal officiel le 13 mai 1998 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - La décision no 98-327 du 31 mars 1998 publiée au Journal officiel le 13 mai 1998 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Harmonie, est abrogée à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française de la présente décision d'abrogation.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis