J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07895

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Décision no 2001-213 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien

NOR : CSAX0101213S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V I I (*)

Zone de planification : Saint-Denis.
Fréquence : 98,4 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit La Vigie, La Montagne, 97400 Saint-Denis.
Altitude du site : 424 mètres.
Hauteur de l'antenne : 489 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180o/270o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis