J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07894

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 2001-212 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 2000-278 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM

NOR : CSAX0101212S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-278 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-278 du 6 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Saint-Denis.
Fréquence : 100,6 MHz.
Site d'émission : le château d'eau, Piton Trésor, 97400 Saint-Denis.
Altitude du site : 483 mètres.
Hauteur de l'antenne : 493 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180o/270o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis