Décision no 2001-206 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 96-966 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parole de vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parole de vie

J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07893
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Décision no 2001-206 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 96-966 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parole de vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parole de vie

NOR : CSAX0101206S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-966 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parole de vie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parole de vie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-966 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
Zone de Saint-Malo.
Fréquence : 100,5 MHz.
Site d'émission : boulevard Léonce-Demalvilain, 35400 Saint-Malo.
Altitude du site : 36 mètres.
Hauteur de l'antenne : 57 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 330o/30o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis