J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001
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Texte paru au JORF/LD page 07892
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Décision no 2001-204 du 4 avril 2001 modifiant la décision no 98-283 du 28 avril 1998 modifiée autorisant la SARL Europe 2 Brest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Brest
NOR : CSAX0101204S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-283 du 28 avril 1998 modifiée autorisant la SARL Europe 2 Brest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Brest ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-283 du 28 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de Brest.
Fréquence : 96,5 MHz.
Site d'émission : ECS, lieudit Kermeur Coataudon, 29490 Guipavas.
Altitude du site : 90 mètres.
Hauteur de l'antenne : 140 mètres.
Puissance (PAR) : 3 kW.
Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 70o/170o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis