J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07892

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Décision no 2001-201 du 27 mars 2001 modifiant la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

NOR : CSAX0101201S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone d'Orléans.
Fréquence : 87,6 MHz.
Site d'émission : TDF, rue des Muids, 45140 Ingré.
Altitude du site : 130 mètres.
Hauteur de l'antenne : 193 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : néant. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis