Décision no 2001-200 du 27 mars 2001 modifiant la décision no 97-468 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM

J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07891
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Décision no 2001-200 du 27 mars 2001 modifiant la décision no 97-468 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM

NOR : CSAX0101200S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-468 du 25 février 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-468 du 25 février 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
Zone de Corbeil-Essonnes.
Fréquence : 94,5 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Les Hauts Cornus, 91000 Corbeil-Essonnes.
Altitude du site : 85 mètres.
Hauteur de l'antenne : 150 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 210o/340o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis