Décision no 2001-199 du 27 mars 2001 modifiant la décision no 98-618 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ducos Autrement pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maxi FM

J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07891
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Décision no 2001-199 du 27 mars 2001 modifiant la décision no 98-618 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ducos Autrement pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maxi FM

NOR : CSAX0101199S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-618 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ducos Autrement pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maxi FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-618 du 29 juillet 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
Zone de Ducos.
Fréquence : 107,3 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Morne Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlet.
Altitude du site : 424 mètres.
Hauteur de l'antenne : 459 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis