J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2001
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Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA0100679A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2001, est nommé membre au Conseil supérieur de l'aviation marchande :
Au titre du deuxième collège
En qualité de représentant des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien :
M. Bandler (Jean-Christophe), titulaire, en remplacement de M. Boisseau (Dominique).