Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Nevers et de la Nièvre en date du 6 novembre 2000 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne en date du 29 janvier 2001 ;
Vu l'avis du directeur de l'aviation civile Nord-Est en date du 12 mars 2001 ;
Vu l'avis du préfet de la Nièvre en date du 26 mars 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nevers et de la Nièvre est autorisée à recourir à un emprunt de 37 197,56 Euro en vue de financer des travaux devant être réalisés à l'aérodrome de Nevers-Fourchambault.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2001.