J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants


NOR : ECOI0100203A



Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 avril 2001 :
M. Roux (Christian) et M. Cormoreche (Pierre) sont nommés respectivement président et vice-président du conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants.
L'arrêté du 1er février 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme Pechaux (Paulette) », lire : « Mme Pechoux (Paulette) ».