J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud


NOR : ECOB0140015A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 avril 2001, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentants de la secrétaire d'Etat au budget :

En qualité de titulaire

M. Nicolas Vannieuwenhuyze.

En qualité de suppléant

M. Stéphane Brimont.