J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche


NOR : ATEE0100134A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 9 mai 2001, M. Patrick Soule est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du budget.