J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 mai 2001 portant nomination à titre exceptionnel


NOR : PREX0104834D



Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de remise réglementaire de l'insigne :

Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier

M. Lapeyre (Stéphane), commissaire de police ; 7 ans de services civils et militaires.