J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2001 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)


NOR : MCCB0100271A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2001, il est mis fin à compter du 15 avril 2001 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France de M. Michel Fontès, admis à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge.