J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie


NOR : ATEE0100111A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 avril 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre des consommateurs d'eau :
Suppléant : M. Jacques Duval, en remplacement de M. Robert Laye.