Journal Officiel 15 Mai 2001

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Journal Officiel Numéro 112 du 15 Mai 2001

Présidence de la République
Premier ministre
- Arrêté du 12 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Santé
- Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 avril 2001 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2001-2002 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre
- Arrêté du 30 avril 2001 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 26 mars 2001 modifiant l'arrêté du 24 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, à Brest (Finistère)
- Arrêté du 2 mai 2001 portant promotion (ingénieurs des travaux maritimes)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 11 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 13 avril 2001 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2001- 2002 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre
SANTE
- Arreté du 10 mai 2001 modifiant l'arreté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 26 mars 2001 modifiant l'arreté du 24 avril 1996 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, à Brest (Finistère)
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2001-418 du 10 mai 2001 fixant pour 2001 les modalités d'application de l'article L.361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre les risques agricoles (grele)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 12 avril 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 30 avril 2001 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 7 mai 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 mai 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Arreté du 2 mai 2001 portant promotion (ingénieurs des travaux maritimes)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 30 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 17 avril 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine- Normandie
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret du 11 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2001-233 du 28 mars 2001 adoptant des lignes directrices relatives à l'implantation d'un téléport en Ile-de-France
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE
- Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et à l'exportation vers certains pays tiers
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
CULTURE ET COMMUNICATION
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Décision du 30 avril 2001 relative à la décision modificative no 1 au budget primitif pour 2001 de la Commission des opérations de bourse
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS SOUS- DIRECTION DES DROITS INDIRECTS BUREAU F/3 STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 2000- 2001. - MOIS DE DECEMBRE 2000
- STATISTIQUE MENSUELLE DES CIDRES. - CAMPAGNE 2000-2001. - MOIS DE DECEMBRE 2000
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 14 MAI 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 112 du 15 Mai 2001

Présidence de la République

Premier ministre

Santé

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

SANTE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

CULTURE ET COMMUNICATION

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES