J.O. Numéro 111 du 13 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07667

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Décret du 11 mai 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100110D



Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2001 :
M. Francis Donnat, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur) ;
M. Didier Casas, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur) ;
M. Jean-Philippe Mochon, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur).