J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07588

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Arrêté du 25 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : MESG0110655A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 avril 2001, M. Sauret (Jacques), administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position de détachement en qualité de directeur du groupement d'intérêt public « modernisation des déclarations sociales » pour une période de deux ans à compter du 1er juin 2000, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.