J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07588

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre


NOR : MESC0110650A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Guy Zacklad, conseiller technique au cabinet de la ministre, à compter du 30 avril 2001.


Art. 2. - M. Stéphane Pellet est nommé chargé de mission auprès de la ministre à compter du 1er juin 2001.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2001.

Elisabeth Guigou