Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire ;
Vu l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999), ensemble le décret no 99-1199 du 30 décembre 1999 portant répartition au titre du budget de la justice des crédits ouverts par cette loi ;
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000), ensemble le décret no 2000-1372 du 30 décembre 2000 portant répartition au titre du budget de la justice des crédits ouverts par cette loi ;
Vu le décret no 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Décrète :

Art. 1er. - La Cour de cassation comprend :
Le premier président ;
Six présidents de chambre ;
Quatre-vingt-cinq conseillers ;
Vingt-neuf conseillers référendaires appartenant au second groupe du premier grade ;
Vingt-cinq conseillers référendaires appartenant au second grade ;
Le procureur général ;
Le premier avocat général ;
Vingt-deux avocats généraux.

Art. 2. - Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation comprend douze auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second grade.

Art. 3. - Le secrétariat général est assuré par deux substituts chargés du secrétariat général de la Cour de cassation.

Art. 4. - Le décret no 98-1314 du 31 décembre 1998 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour est abrogé.

Art. 5. - La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2001.