J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0121606A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Union départementale des associations
familiales de l'Ariège (UDAF) (09000 Foix)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Coeur de ville, service de soins infirmiers
à domicile, la vie à domicile XVe (75015 Paris)

Décision unilatérale du 27 octobre 2000 et avenant du 1er mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Coeur de ville, service de soins infirmiers
à domicile, la vie à domicile XVIe (75015 Paris)

Décision unilatérale du 26 octobre 2000 et avenant du 1er mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Associations Union départementale des associations
familiales du Tarn (UDAF) (81000 Albi)

Décision unilatérale du 15 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association Léopold-Bellan, foyer Léopold-Bellan
(92400 Courbevoie)

Accord d'établissement du 9 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association L'Escale (92600 Asnières)

Décision unilatérale du 20 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (ADPEP) (92420 Vaucresson)

Avenant du 21 août 2000 à l'accord d'entreprise du 29 juin 2000, relatifs à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association Auxilia, centre d'hébergement et de réadaptation sociale Auxilia de Bourg-la-Reine (92340 Bourg-la-Reine)
Décision unilatérale du 27 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP 95), école intégrée Danièle-Casanova (95525 Cergy-Pontoise Cedex).
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro