J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0121605A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
(ARAIMC), centre Decanis-de-Voisins (13004 Marseille)

Avenant du 4 janvier 2001 à l'accord d'établissement du 6 juillet 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
(ARAIMC), foyer Les Violettes (13400 Aubagne)

Avenant du 19 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association de soins à domicile des trois vallées (ASSAD),
La maison Darrieux (64240 La Bastide-Clairence)

Décision unilatérale du 15 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Industrie service, centre d'aide par le travail
et centre d'aide à la vie active (69142 Rillieux-la-Pape)

Accord d'établissement du 24 octobre 2000 et avenant no 1 du 31 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Congrégation des soeurs de la compassion,
maison d'enfants (70110 Moimay)

Décision unilatérale du 23 novembre 1999 et avenant du 28 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Les Terrasses (76230 Bois-Guillaume)

Décision unilatérale du 30 juin 2000 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association La Congrégation du castel Saint-Joseph,
maison de retraite (76340 Blangy-sur-Bresle)

Accord d'entreprise du 22 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro