J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0121603A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Solidarité jeunesse
(33031 Bordeaux Cedex)

Accord du 27 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Centre d'aide par le travail Saint-Jean
(33540 Saint-Brice)

Accord du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Maison de retraite des veuves de guerre,
résidence Belle-Croix (33270 Floirac)

Décision unilatérale du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 15 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Résidence retraite Sainte-Marie
(35220 Châteaubourg)

Décision unilatérale du 31 août 2000 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Indre (36000 Châteauroux)

Avenant no 1 du 13 juillet 2000 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Alpes Insertion (38600 Fontaine)

Accord du 20 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (49000 Angers)

Avenant no 3 du 23 octobre 2000 à l'accord d'entreprise du 14 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Maison de retraite Anne-de-Melun
(49150 Baugé)

Accord d'association du 5 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale et chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro