La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agréments prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

IV. - Association Les Alençons, foyer d'hébergement, centre d'aide par le travail, service d'accompagnement et de soutien (80450 Camon)
Accord d'entreprise du 23 juin 2000 et avenants no 1 du 27 novembre 2000 et no 2 du 26 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association pour la gestion, l'administration et la promotion des établissements sociaux, centre d'aide par le travail, service d'accompagnement à la vie sociale (84503 Bollène)
Accord d'entreprise du 21 juin 2000 et avenants no 1 du 21 août 2000 et no 2 du 19 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association guadeloupéenne pour l'insertion professionnelle et sociale des adultes et handicapés, centre d'aide par le travail, foyer d'hébergement (97113 Gourbeyre)
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant du 19 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2001.