J.O. Numéro 107 du 8 Mai 2001
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Texte paru au JORF/LD page 07292
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Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
NOR : MCCB0100263A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9 et R. 382-1 à R. 382-5 ;
Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :
A. - Représentants des artistes-auteurs
Titulaires :
Cury (Maurice) ;
Feyder (Véra) ;
Jansen (Pierre) ;
Marchand (Jean-Pierre) ;
Othnin Girard (Claude) ;
Pessis (Georges).
Suppléants :
Rengervé (Emmanuel de) ;
Granier-Deferre (Denys) ;
Spiero (Jean-Pierre) ;
Bluwal (Marcel) ;
Dumont (Bernard) ;
Barsac (Jacques).B. - Représentants des diffuseurs
Titulaires :
Adroit (Pascal) ;
Dumont (Gérard) ;
Rogard (Pascal).
Suppléants :
Belarif (Martine) ;
Grivaux (Julie) ;
Palluel (Christine).C. - Représentants de l'Etat
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;
Le directeur du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
Art. 2. - Le directeur du Centre national de la cinématographie au ministère de la culture et de communication et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2001.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le sous-directeur,
F. Braize
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
L'administrateur civil,
J.-L. Rey