Journal Officiel 8 Mai 2001

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Journal Officiel Numéro 107 du 8 Mai 2001

Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
Premier ministre
- Arrêté du 26 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 14 avril 1994 modifié instituant une régie d'avances auprès du cabinet de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret du 3 mai 2001 portant nomination (contrôle général des armées)
- Décret du 3 mai 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement et affectation d'officiers généraux
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 4 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de la justice
- Arrêté du 25 avril 2001 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 27 avril 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Remise de lettres de créance
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 2001-393 du 4 mai 2001 modifiant l'article D.242-6-3 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (troisième partie: Décrets)
- Arreté du 19 avril 2001 relatif à un transfert d'officine de pharmacie
JUSTICE
- Arreté du 25 avril 2001 relatif à des régies d'avances
- Arreté du 27 avril 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
INTERIEUR
- Arreté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel
- Arreté du 2 mai 2001 portant modification de l'arreté du 14 avril 1994 modifié instituant une régie d'avances auprès du cabinet de la direction générale de la police nationale
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 27 avril 2001 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche pédagogique
AFFAIRES ETRANGERES
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 27 mars 2001 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
- Arretés du 25 avril 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 26 avril 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arreté du 26 avril 2001 portant affectation (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Décret du 3 mai 2001 portant nomination (controle général des armées)
- Décret du 3 mai 2001 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement et affectation d'officiers généraux
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 27 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social
- Décision du 24 avril 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 27 avril 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forets)
- Arretés du 20 avril 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret du 4 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif à l'ouverture de la session 2002 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplomé par l'Etat
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis relatif à une décision du Centre national de la cinématographie
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 7 MAI 2001 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 107 du 8 Mai 2001

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES