Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique (rectificatif)

J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07105
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Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique (rectificatif)

NOR : MCCT0100274A

Rectificatif au Journal officiel du 2 mai 2001, page 6937, 2e colonne, 5e ligne, au lieu de : « M. Berger (Patrice) », lire : « M. Rubino (Charles) ».