Décret no 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service (rectificatif)

J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07101
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Décret no 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service (rectificatif)

NOR : ATEP0190020Z

Rectificatif au Journal officiel du 21 avril 2001, page 6238, 2e colonne, article 4, dernier tiret, remplacer : « à la date du 30 septembre 2002 est substituée la date du 30 septembre de l'année » par : « la date du 30 septembre 2002 est substituée à la date du 30 septembre de l'année ».