J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07100

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Arrêté du 4 avril 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial


NOR : ATEN0100099A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 avril 2001, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un immeuble dépendant d'un ensemble immobilier domanial dénommé « champ de tir de Tarnos » sis lieudit La Barre, à Tarnos (Landes), d'une superficie totale de 181 011 mètres carrés, cadastré section AN nos 20, 41, 43 et 44, tel que cet immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier désigné ci-dessus, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 400-00650 à la rubrique « forces armées (armée de terre) », sera recensé au même tableau, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.