J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2001
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Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0121591A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X E(19 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
339 918-4 Abdoscan (23,4 mg fer/sachet) (ferristene), granulés pour suspension buvable en sachet B/4 + 1 gobelet doseur (laboratoires Nycomed Imaging AS).
352 439-9 Abdoscan (23,4 mg fer/sachet) (ferristene), granulés pour suspension buvable et rectale en sachet (B/20) (laboratoires Nycomed SA).
340 901-4 Acétate de cyprotérone Merck 50 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
323 152-7 Artane 15 mg à effet prolongé (chlorhydrate de trihexyphénidyle), comprimés (B/20) (laboratoires Spécia).
325 866-7 Cledial (médifoxamine), comprimés (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
321 407-8 Hydrocortisone Upjohn 1 g, préparation injectable, flacon + ampoule de solvant (B/1) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
337 315-0 Hydrocortisone Upjohn 1 g, préparation injectable en flacon (B/10) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
321 408-4 Hydrocortisone Upjohn 1 g, préparation injectable, flacon + ampoule de solvant (B/10) (laboratoires Pharmacia & Upjohn).
323 472-1 Méthyldopa Dakota Pharm 250 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
323 951-7 Méthyldopa Dakota Pharm 250 mg, comprimés (B/100) (laboratoires Dakota Pharm).
323 473-8 Méthyldopa Dakota Pharm 500 mg, comprimés (B 30) (laboratoires Dakota Pharm).
327 994-2 Mianserine RL-CERM 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Riom laboratoires-CERM).
326 966-5 Mianserine RL-CERM 30 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Riom laboratoires-CERM).
319 928-4 Mycomnes, ovules (B/10) (laboratoires Fumouze).
307 059-6 Négatol (polycrésulène), solution, 90 ml en flacon (laboratoires Byk France SA).
341 734-4 Nifédipine GNR LP 20 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/60) (laboratoires GNR-pharma).
341 787-0 Norvir 100 mg (ritonavir), gélules en flacons de 84 (B/4) (laboratoires Abbott Laboratories Limited).
310 828-7 Trinitrine caféine Dubois, comprimés dragéifiés (B/60) (laboratoires Laleuf).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 30 septembre 2001 :
314 925-7 Carudol, gel, 40 g en tube (laboratoires français de thérapeutique).