J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0121590A


La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
(29 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
340 901-4 Acétate de cyprotérone Merck 50 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
323 152-7 Artane 15 mg à effet prolongé (chlorhydrate de trihexyphénidyle), comprimés (B/20) (laboratoires Spécia).
340 822-7 Atrovent 40 microgrammes (bromure d'ipratropium), poudre pour inhalation en gélules (B/30) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
340 823-3 Atrovent 40 microgrammes (bromure d'ipratropium), poudre pour inhalation en gélules (B/30) avec inhalateur pour 1 gélule (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
339 987-6 Calyeast, comprimés (B/60) (laboratoires Bergrin).
325 866-7 Cledial (médifoxamine), comprimés (B/30) (laboratoires Lipha Santé).
344 836-2 Cognex 10 mg (chlorhydrate de tacrine), gélules sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires Parke-Davis)
344 837-9 Cognex 20 mg (chlorhydrate de tacrine), gélules sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires Parke-Davis)
344 838-5 Cognex 30 mg (chlorhydrate de tacrine), gélules sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires Parke-Davis)
344 839-1 Cognex 40 mg (chlorhydrate de tacrine), gélules sous plaquettes thermoformées (B/28) (laboratoires Parke-Davis)
304 697-1 Gynotherax Mousse, 100 g en flacon (laboratoires Bouchard).
335 720-5 Isudrine (phosphate d'aluminium, oxyde de magnésium), suspension buvable, 250 g en flacon (laboratoires Pluripharm).
323 472-1 Methyldopa Dakota Pharm 250 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
323 951-7 Methyldopa Dakota Pharm 250 mg, comprimés (B/100) (laboratoires Dakota Pharm).
323 473-8 Methyldopa Dakota Pharm 500 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Dakota Pharm).
327 994-2 Mianserine RL-Cerm 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Riom laboratoires-CERM).
326 966-5 Mianserine RL-Cerm 30 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Riom laboratoires-CERM).
319 928-4 Mycomnes, ovules (B/10) (laboratoires Fumouze).
307 059-6 Negatol (polycrésulène), solution, 90 ml en flacon (laboratoires Byk France SA).
341 734-4 Nifedipine GNR LP 20 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/60) (laboratoires GNR-pharma).
326 861-9 Nootropyl 800 mg (piracétam), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires UCB Pharma).
341 787-0 Norvir 100 mg (ritonavir), gélules en flacons de 84 (B/4) (laboratoires Abbott Laboratories Limited).
332 957-4 Procaïne Lavoisier à 1 %, ampoules injectables de 1 ml (B/10) (laboratoires Chaix & du Marais).
332 960-5 Procaïne Lavoisier à 1 %, ampoules injectables de 10 ml (B/10) (laboratoires Chaix & du Marais).
332 961-1 Procaïne Lavoisier à 1 %, ampoules injectables de 20 ml (B/10) (laboratoires Chaix & du Marais).
332 964-0 Procaïne Lavoisier à 2 %, ampoules injectables de 10 ml (B/10) (laboratoires Chaix & du Marais).
332 965-7 Procaïne Lavoisier à 2 %, ampoules injectables de 20 ml (B/10) (laboratoires Chaix & du Marais).
310 828-7 Trinitrine caféine Dubois, comprimés dragéifiés (B/60) (laboratoires Laleuf).
338 686-2 Voltarène 0,1 % (0,3 mg/0,3 ml) (diclofénac sodique), collyre en récipient unidose de 0,3 ml (B/20) (société Novartis Pharma SA et laboratoires Ciba Vision Ophthalmics).