J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07004

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105105X



Par délibération en date du 27 mars 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Marcillac Vélo Sport à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour Saint Ciers à partir de la ville de Marcillac (33) pendant les deux jours suivants : le 31 mars 2001 et le 1er avril 2001 :
Site : Marcillac (33) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W ;
Fréquence : 96,40 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).