J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07004

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105097X



Par délibération en date du 27 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Chablais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Chablais chaque dimanche entre le 1er avril et le 30 décembre 2001, ainsi que le samedi 2 juin et le lundi 4 juin 2001 :
Site : Sciez (74) ;
Puissance : 100 W, limitée à 1 W dans le secteur d'azimut 270o/090o ;
Fréquence : 95,8 MHz.
De même que pour les précédentes autorisations, l'usage de la fréquence 95,8 MHz devra être partagé avec Lyrix FM. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable et prendra fin à compter du jour où la Suisse exploitera son droit sur l'utilisation de la fréquence 95,6 MHz.