J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07004

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105095X



Par délibération en date du 20 février 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 2 au 6 avril 2001 :
Site : école de Montigny, 24, rue Champs, 76380 Montigny ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 88,1 MHz.