Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 avril 2001, les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2001) sont organisées selon les modalités suivantes :
La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 5 juin au 10 juillet 2001, à 17 heures, terme de rigueur. Les demandes parvenues après la clôture des inscriptions seront déclarées irrecevables.
Les épreuves écrites ont lieu à l'Espace Jean-Monnet, 47, rue des Solets, 94533 Rungis, aux dates et selon les modalités suivantes :
- le 6 novembre 2001, à 8 heures : les disciplines de pharmacie, psychiatrie ;
- le 7 novembre 2001, à 8 heures : les spécialités des disciplines biologie, chirurgie et médecine, odontologie, radiologie et imagerie médicale ;
- le 8 novembre 2001, à 8 heures : les spécialités polyvalentes des disciplines biologie, chirurgie et médecine.
Tout candidat arrivant après la fermeture des portes des salles d'épreuves, fixée à 9 heures précises, ne sera pas admis à concourir.
Les auditions, par spécialités, se dérouleront à Rungis, du 7 janvier au 28 février 2002.
Les candidats recevront une convocation pour chaque épreuve.
La composition des jurys sera affichée sur le lieu des épreuves orales.
Pour demander à concourir, le candidat dépose un dossier d'inscription comprenant :
Outre un formulaire d'inscription dûment renseigné, accompagné, selon le cas, des pièces suivantes, permettant d'apprécier la recevabilité de la candidature :
- la copie lisible de la carte d'identité ou du passeport ou de la carte de séjour ;
- la copie du diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie, éventuellement accompagnée de l'attestation de conformité lorsqu'il s'agit d'un diplôme délivré par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- la copie du diplôme de spécialisation, éventuellement accompagnée de l'attestation de conformité lorsqu'il s'agit d'un diplôme délivré par un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- un certificat d'aptitude physique et mentale de moins de trois mois ;
- l'attestation d'inscription à l'ordre professionnel ;
- une demande d'extrait de casier judiciaire no 2 ;
- les arrêtés de nomination ;
- les contrats de recrutement ;
- la copie de l'autorisation d'exercer la médecine ou la pharmacie en France ;
- un état signalétique et des services.
Les documents rédigés en langue étrangère seront traduits par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.
Toute modification substantielle des conditions à concourir est à formuler par écrit au bureau des concours de la direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Le dossier technique, destiné au jury, constituant les épreuves de « titres et travaux » et de « services rendus » déposé en même temps que la demande de candidature, doit comporter :
- un sous-dossier « Titres et travaux » ;
- un sous-dossier « Services rendus ».
Chacun de ces sous-dossiers, outre la fiche de synthèse dûment renseignée, doit être complété par des pièces justificatives que le candidat entend porter à la connaissance du jury pour attester les informations portées sur cette fiche, conformément à l'annexe III de l'arrêté du 28 juin 1999 modifié.
Ce dossier est à déposer avec la demande à concourir, sous enveloppe renforcée, cachetée et préaffranchie, en deux exemplaires pour les disciplines biologie, chirurgie, médecine, odontologie et radiologie, en trois exemplaires pour les disciplines pharmacie et psychiatrie.
La réalisation de ce dossier relève de la responsabilité des candidats.
Après la clôture des inscriptions, aucune pièce ne pourra plus compléter ces sous-dossiers.
La liste des candidats autorisés à concourir sera affichée dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à ces épreuves et pour retirer les dossiers d'inscription, les candidats devront s'adresser à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer de leur lieu de résidence. Les textes concernant ce concours sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr.
Le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude, par discipline, par spécialité et par type d'épreuves est fixé comme suit :